Contentieux, répertoire des marchés : registre (1931 à 1940).
Fourniture de courant électrique, abonnement : contrats, correspondance (1922-1944)

La série cotée 4D, comprenant 70 articles, rassemble les dossiers constitués lors de l'inscription à l'ordre du jour du Conseil d’Administration (CA) des projets de marchés et contrats et des projets de travaux et achats de fourniture soumis à l’approbation du Conseil.
Chaque dossier est classé à la date de la séance du Conseil, il comprend une documentation "projet de marché" comprenant parfois des plans, des extraits de procès-verbaux de commission et du Conseil ainsi que la délibération finale et la notice justificative de la décision.
L'ensemble de ces documents se retrouve dans le classement thématique de la série 1A.

Documents originaux.

Documents originaux.

Documents originaux.

Les marchés sont enregistrés auprès de la Direction générale sous des numéros donnés par ordre chronologique de signature de contrat.

Présentation pour approbation à la 5ème commission et au Conseil d'administration (CA) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de l'état des marchés de matières et services : délibérations, extraits de procès-verbaux, notices justificatives (classement par séances).

Réseaux ferré et routier, répertoire des marchés des directions générales techniques et travaux neuf d'appointements : 1 registre.

Réseaux ferré et routier, répertoires des marchés des directions générales techniques et travaux neuf d'appointements : 2 registres.

Réseaux ferré et routier, répertoires des marchés des directions générales techniques et travaux neuf d'appointements : 3 registres.