Cote
Titre
Date(s)
- 1941-1991 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Conventions Etat-SNCF-Syndicat-Régie.
- Convention RATP-SNCF du 11/10/1962 pour l'exécution des travaux à réaliser sur la ligne de Vincennes : note relative aux différents travaux, convention avec la SNCF pour les travaux d'électrification de la ligne de Vincennes, taux de frais généraux, texte de la convention (1962-1968).
Convention Etat-SNCF-Projet de Mars 1962, Tour d'horizon général sur l'état des questions : texte du projet de convention, compte-rendu de la conférence du 20 Mars 1962, examen du projet officieux de convention Etat-SNCF, projet de rédaction de l'article 1er de la convention concernant la ligne de Vincennes, texte de la convention Etat-SNCF portant renonciation par la SNCF à la concession des lignes de Vincennes et de Sceaux (Massy-Palaiseau à Saint Remy) (1962).
Ligne de Vincennes, situation du personnel : traité définissant les dispositions applicables à certains agents et retraités de la SNCF lors du transfert de la RATP de l'exploitation du service public des voyageurs de la ligne de Vincennes, principales dispositions applicables aux agents du cadre permanent de la SNCF qui opteraient pour leur classement dans le personnel permanent de la RATP, réunion du 5 Mars 1969 au sujet des facultés de circulation sur le RER, note sur les cartes de circulation-ligne de Vincennes, tableau sur les facilités de circulations accordées à certaines catégorie d'agents et ex-agents et membres de leur famille sur la ligne de Vincennes, équivalence des facilités de circulation sur la ligne de Vincennes carte de transports, bons de voyage, abonnement à 50%, tableau récapitulatif des bons de voyage délivrés à l'unité, recommandations à observer pour la conservation des cartes codées, notice sur les modalités d'utilisation sur la branche "Nation-Boissy ST Léger" des titres de facilités de circulation "RATP" (1965-1971).
Etat-SNCF, Conférence RATP-SNCF ; Conseil d'administration du syndicat des Transports Parisiens : Délibération sur la transversale Est-Ouest et desserte du Rond-Point de la défense ; Projet de décret relatif à l'exploitation de la ligne dite "Ligne de Vincennes" ; Délimitation des emprises de la ligne de Vincennes cédées par la SNCF à la RATP ; Décret du 7 Septembre 1967 relatif à l'exploitation de la ligne de Vincennes ; Convention du 1er Juin 1967 entre l'Etat et la SNCF ; Convention du 1er Juin 1967 entre le syndicat des Transports Parisiens et la RATP ; Dossier transfert de la ligne Est à la RATP ; Plan de la commune de Nogent sur Marne, Boissy Saint léger, Limeil Brevannes, Joinville le Pont, Vincennes, Saint Mandé, Bonneuil sur Marne ; Plan au 1/500é de la construction d'une 3é voie banalisée entre la Varenne et la rive gauche de la Marne ; Plan de la commune de Fontenay-sous-Bois ; Plan de la commune de St Maurice ; Tracé du RER Est-Ouest ; Décret du 7 novembre 1967 relatif à l'exploitation de la ligne de Vincennes ; Conseil d'administration de la RATP du 29 avril 1966 : Transfert de la ligne à la RATP ; Régime juridique des terrains de la ligne de Vincennes remise à la RATP ; Traité relatif à l'exécution du service des marchandises sur la ligne de Boissy Saint Léger et à l'exécution par la RATP de certaines prestations concernant le service des voyageurs (1963-1973).
Convention RATP/SNCF/Commune de St Maur, élargissement du passage inférieur situé au-dessus du boulevard de la marne ; Triplement des voies entre les gares de la Varennes-Chennevières et la Marne : projet de convention, détail estimatif de la SNCF, lettre SNCF du 17 Mars 1967 (1967).
Convention RATP/SNCF Commune de Vincennes, recouvrement de la tranchée de la Gare de Vincennes : texte de la convention, correspondances diverses (1967-1969).
Convention RATP/Ministère de l'équipement : convention sur l'ouvrage du franchissement de la chaussée de départ des autobus par la RN 186 (1969).
Convention RATP/SNCF Département du Val de Marne, agrandissement des bureaux de marchandises de la gare de Vincennes-Fontenay : texte de la convention (1967-1969).
Convention du 4 juin 1941 : texte de la convention, Journal officiel du 8 juin 1941 autorisant l'exécution d'un programme de travaux d'équipement et d'urbanisme à réaliser dans la Région Parisienne (1941).
Convention RATP/Etat (Ministère de l'Equipement). Elargissement du PS de la RN 34 à l'entrée de la gare de Nogent sur Marne : texte de la convention (financement et conditions d'entretien ultérieur de l'ouvrage), plan de la situation actuelle, plan des dispositions projetées, estimation sommaire des dépenses pour travaux à exécuter par la RATP (1970).
Convention SNCF/Office National de la Navigation/RATP, construction d'un passage inférieur pour la desserte du Pont de Bonneuil sur Marne : notice explicative, titre du projet (1967).
Convention DDE Val de Marne-RATP-RER, Ligne Boissy St Léger et Marne la Vallée : convention pour le franchissement des autoroutes A 4 et A 86 entre le Ministère de l'aménagement du territoire et la RATP et annexe, convention entre le Ministère de l'aménagement du territoire et la RATP sur la traversée sous fluviale de la Marne au Pont de Nogent, convention de travaux entre l'Etat et la RATP pour la reconstruction du passage inférieur de la rue Chapsal à Joinville le Pont, Comité de direction du 13 Mars 1978 sur l'ouvrage autoroutier de franchissement du RER à Val de Fontenay, convention de travaux, Convention sur l'exécution de la traversée sous fluvial de la Marne au Pont de Nogent (1974-1979).
Développement-Finances, Service juridique : perspectives pour les années 1992-1993 ; Service du patrimoine : contrat d'objectifs 1991 (perspectives triennales) ; Département finances et contrôle de gestion : contrat d'aménagement sur les objectifs 1991 dans une perspective triennale ; Département du développement : contrat d'objectifs (1991).
Politique sociale et Potentiel Humain, Département protection, prestation et préventions sociales ; Département potentiel humain et formation ; Département politique et relations sociales (1991).
Exploitation et Commercial, Département commercial : contrats d'objectifs entre le département bus et les dépôts, contrats d'objectifs département bus, contrat d'objectifs département métro (1991).
Schéma directeur des Services et Commerces par ligne : typologie des stations de la ligne B, définition des lieux sous contrôle commercialisables, inventaire des commerces actuels et politique d'assainissement, politique d'implantation (1991).
Ligne B ; Ligne A de Val de Fontenay à Torcy ; Ligne A de Saint Germain en Laye à Boissy Saint Léger ; Ligne 13 ; Ligne 12 ; Ligne 11 ; Ligne 10 ; Ligne 9 ; Ligne 8 ; Lignes 7 et 7 bis ; Ligne 6 ; Ligne 5 ; Ligne 4 ; Lignes 3 et 3 bis ; Ligne 2 ; Ligne 1.
Schéma directeur des services et commerces, principes généraux (introduction, état actuel, politique d'implantation, politique produits, politique concessionnaires, organisation, démarche) (1991).