Cote
Titre
Date(s)
- 1948-1977 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rattachement de la section Massy-Palaiseau-Saint-Remy, généralités : convention (1957-1971).
Application des conventions, matériel et installations : note relative aux automotrices SNCF, cession à la RATP des 14 automotrices électriques de la ligne Massy-Palaiseau-St Rémy les Chevreuse, application des conventions : Tarification : Prix des transports et conditions d'applications (personnel) (1962-1971).
Convention du 25/11/1963 entre l'état et la SNCF et le syndicat de la RATP (Décret du 20/03/1964) : texte de la convention et du décret ; Convention entre l'état et la SNCF : projet du 24 juillet 1962 ; Projet du décret ; Conseil d'administration de la RATP du 31 Mai 1963 (transfert à la RATP de la section de ligne de Massy-Palaiseau à St Rémy les Chevreuse) ; Journal officiel du 28 Mars 1964 relatif à l'exploitation de la ligne de Sceaux ; Procès-verbaux de remise à la RATP des terrains et installations de la ligne de Massy-Palaiseau à Saint Rémy affectés au Service Public des voyageurs (1962-1964).
Rattachement de la section Massy-Palaiseau St Rémy, généralités : étude globale sur le rattachement, note sur le rattachement au réseau de grande banlieue du tronçon Massy-Palaiseau, évaluation des différentes catégories des dépenses, note sur les conditions futures d'exploitation par la RATP des lignes de Vincennes et de Massy à St Rémy, comparées avec les conditions actuelles d'exploitation de ces lignes, par la SNCF (1957-1963).
Ligne de Sceaux, rétablissement de la section terminale a Limours (1948-1977).
Ligne de Sceaux : Desserte du centre de Saclay : embranchement de Saclay et procédure administrative, détermination des frais d'études et exécution des travaux, projet de desserte du centre de l'énergie atomique de Saclay, document élaboré entre la RATP et la Préfecture de Région sur les transports desservant la Région de Saclay.
Ligne de Sceaux, raccordement Grande Ceinture Ligne de Sceaux en Gare de Massy-Palaiseau : avant-Projet de raccordement avec les voies de Grande Ceinture (1948-1949).
Ligne de Sceaux, établissement de la section terminal à Limours : correspondance (1962-1970).