Article 1N79 - Instances de la Compagnie générale des omnibus (CGO) contre la Ville de Paris

Cote

1N79

Titre

Instances de la Compagnie générale des omnibus (CGO) contre la Ville de Paris

Date(s)

  • 1905-1935 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,30 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Direction des travaux neufs
(1964-)

Nom du producteur

Service des travaux neufs du métropolitain
(1979)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ville de Paris, instances de la Compagnie générale des omnibus (CGO) contre la Ville de Paris : notes, rapports, plans, contrats, avenants, procès-verbaux, correspondance.

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