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Loi du 10 avril 1932, concession de la Ligne de Sceaux : décret, extraits du Journal officiel, correspondance.
Fusion de 1929 : documentation, articles de presse, accords, conventions, rapports d'assemblées générales, annonces légales, correspondance.

Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées.

Avenants à la convention de 1921 depuis 1921 jusqu'à 1937.

Avenant du 8 mars 1934, tarif unique : rapports, correspondance (1927-1934).
Avenant du 23 mai 1937, tarifs maxima : affiche, extrait de bulletins municipaux, correspondance (1937).

Établissements classés du réseau de surface, création de bâtiments : cahiers des charges, avis d'autorisations, arrêtés, extraits du Journal officiel, correspondance (1920-1934).
Compagnie générale des Omnibus, exploitation de bâtiments à Boulogne : arrêtés, plan, correspondance (1898-1927).

La série cotée 5D, comprenant 181 articles, rassemble tous les documents originaux engageant la responsabilité de l'entreprise. Il s'agit des marchés, des conventions, des protocoles et des contrats signés au nom de l'entreprise. 167 articles concernent les marchés portant un numéro d'enregistrement attribué par la Direction générale et un timbre fiscal : ces marchés, préparés par les services traitent des approvisionnements en matières premières, des fournitures en matériel, des travaux, etc.

Comité d'entreprise : conventions collectives, protocoles (originaux).

Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).

Convention : protocoles, correspondance ; fusion : rapports, notes.

Situation des transports en commun parisiens.

Ministère de la Guerre, transformation des omnibus en voitures aptes à des transports spéciaux pour l'Armée : conventions, avenants, extraits du Journal officiel, copie de décrets.

Ministère de la Guerre : conventions, plans, avenants.

Situation des transports en commun parisiens.

Correspondance sur les conventions du 1.12.1941 (directeurs et pouvoirs publics sur la fusion CMP/STCRP).
Propagande extrémiste, lois de 1940 et 1941 sur les interdictions à l'égard des juifs et associations secrètes (francs-maçons ...) (1940-1942).
Convention concernant la CMP : texte définitif (extrait journal officiel) (1942).
Contrats de fourniture d'énergie électrique HT pour la CMP (1941).

Compagnie Nord-Sud, échange gratuit des voyageurs avec la CMP : extraits de bulletins municipaux, graphique des rémunérations, conventions, correspondance (1907-1930).
Conventions, mise à jour des conventions : cahiers des charges, conventions, statuts, correspondance (1920-1941).

Convention de 1929 : rapports, notes (1928-1929).
Convention de 1930 : études, correspondance) (1927-1939).

19 brochures, cahier des charges.

Refonte et unification des cahiers des charges : notes, études.

Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France.

Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France.

Convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France.