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Description archivistique
Commercial et Communication
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1952-1983
1C2 · Article · 1952-1983
Fait partie de Commercial et Communication

C.S.T., législation ; Institution, organisation, fonctionnement ; Composition de l'assemblée de la Commission des Transports terrestres ; Représentation du Comité des Usagers ; Nomination des membres ; Nomination de rapporteurs permanents ; Cotisations à verser par les entreprises ; Nomination des conseillers techniques ; Nomination des membres de la Commission des auxiliaires de transport : loi du 3 septembre 1947, décret du 30 mai 1952, règlement intérieur, arrêtés du 9 janvier 1974 relatif aux quatre comités de la C.T.T., organigramme, notes, décisions.