Gestion des redevances d'occupation

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
5J443 Dossier général Article 1928-1963
5J445 Seine Article 1941-1974
5J487 Propriétés privés Article 1931-1980
5J496-527 Dossiers par commune Groupe d'articles 1935-1989
5J505 Montreuil à Montrouge Article 1948-1963