Sous-groupe d'articles 1Fi271-1Fi273 - Gazette des tribunaux

Cote

1Fi271-1Fi273

Titre

Gazette des tribunaux

Date(s)

  • 1899-1916 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Recueil de la Gazette des tribunaux, journal de Jurisprudence et des débats judiciaires

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

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