Sous-groupe d'articles 1Fi271-1Fi273 - Gazette des tribunaux

Cote

1Fi271-1Fi273

Titre

Gazette des tribunaux

Date(s)

  • 1899-1916 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Portée et contenu

Recueil de la Gazette des tribunaux, journal de Jurisprudence et des débats judiciaires