Situation d'agents pré et post-Occupation

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2E149-154 Travail féminin Sous-groupe d'articles 1940-1947
2E117-141 Annulation de sanctions Sous-groupe d'articles 1945-1969
2E142-148 Décrets-lois du 21 avril 1939 Sous-groupe d'articles 1939-1957
2E155 Amnistie Article 1948-1952