16FI7-10 - Eléments de Droit fiscal

Cote

16FI7-10

Titre

Eléments de Droit fiscal

Date(s)

  • 1948 (Production)

Niveau de description

Étendue matérielle et support

Deux exemplaires.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Auteur : Raymond MALEZIEUX (Professeur au Collège Libre des Sciences Sociales et Economiques). Thème : Droit fiscal.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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