Article 14R41 - Droit syndical et exercice des fonctions syndicale

Cote

14R41

Titre

Droit syndical et exercice des fonctions syndicale

Date(s)

  • 1952-1983 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

convention collective, instructions générales, comptes rendus de réunion, listes des délégués, bilan social.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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      Mots-clés - Noms

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