Sous-série thématique 13D - Comités Départementaux Économiques et Professionnels (CDEP)

L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.

Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.

La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.

Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.

La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.

Lorsqu’une entreprise comporte des établissements distincts, il est créé des commissions d’établissements et un comité central d’entreprise. une autonomie de gestion et une comptabilité propre caractérisent l’établissement distinct mais il n’est pas nécessaire que son effectif atteigne 50 salariés. Dès lors que l’effectif global de l’entreprise atteint ce chiffre, un établissement peut être reconnu comme distinct et avoir son propre comité… c’est ainsi en s’appuyant sur ces dispositions, qu’à la RATP furent créés 10 CDEP.

Leur mission est celle reconnue par les textes légaux du Code du Travail concernant les comités d’établissements.

Les différents CDEP au sein de la RATP :

• CDEP BUS
• CDEP DSC
• CDEP GDI
• CDEP GIS
• CDEP M2E
• CDEP MRB
• CDEP MRF
• CDEP MTS
• CDEP RER
• CDEP SEM / CML
• CDEP SIT / ING

Depuis 2010, à la RATP, les Comités Départementaux Economiques et Professionnels (CDEP) sont au nombre de 11. Les CDEP ont pour mission de traiter des questions d'ordre économique relevant des départements alors que les activités sociales demeurent mutualisées par le CRE (restauration, vacances des familles, activités de loisirs, sportives et culturelles). Les missions des CDEP sont assimilées à celles prévues par les dispositions du code du travail relatives aux comités d'établissement. L'activité des CDEP est préparée en commission thématique.
En général il y a 4 commissions thématiques :

La commission « Economique et professionnelle »
La commission « Formation »
La commission « Egalité femmes – hommes »
La commission « Nouvelles Technologies »

Seules les commissions Formation, Egalité femmes – hommes et Economique (en fonction de l'effectif) sont obligatoires.
Les représentants aux CDEP sont élus au suffrage universel direct parmi les candidats présentés par les organisations syndicales à la RATP. Les représentants sont élus pour 4 ans (2010-2014). Les élus titulaires des CDEP élisent les 24 représentants (12 titulaires et 12 suppléants) du CRE.