Sous-groupe d'articles 1Fi274-1Fi278 - Dalloz

Cote

1Fi274-1Fi278

Titre

Dalloz

Date(s)

  • 1939-1947 (Production)

Niveau de description

Sous-groupe d'articles

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Recueil Hebdomadaire de jurisprudence, recueil périodique et critique de jurisprudence de législation et de doctrine.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

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