16FI9-5 - Cours de droit civil - I- Introduction à l'étude du droit civil - II - Notions de procédure civile

Cote

16FI9-5

Titre

Cours de droit civil - I- Introduction à l'étude du droit civil - II - Notions de procédure civile

Date(s)

  • 1947 (Production)

Niveau de description

Étendue matérielle et support

Deux exemplaires.

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Auteur : Pierre PAILLOT (Ancien chargé de cours à la Faculté de Droit de Lille). Thème : Droit.

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