Article 8D13 - Cotinuité de service

Cote

8D13

Titre

Cotinuité de service

Date(s)

  • 1963-1994 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Département Politique et Relations Sociales
(1990-1995)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Droit de grève : bilan de la jurisprudence, note sur le droit de grève et les évolutions nécessaires.

Analyse des motifs de préavis.

Arrêts de travail inopinés.

Dossier sur le service minimum, proposition de loi, avant-projet d'instruction générale sur l’exécution d'un service minimum en cas de grève.

Préavis de grève de Montrouge en 1993.

Grève Province.

Contentieux sur le droit de grève.

Exercice du droit de grève.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées