Article 1F759 - Conseil de discipline

Cote

1F759

Titre

Conseil de discipline

Date(s)

  • 1963-1979 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0,11mètres linéaires (1 boite Cauchard)

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Nom du producteur

Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris
(1899-1949)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Election : relevés de sentences, articles, résultats de scrutin, statistiques, comptes rendus.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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