Article 14R503 - assurance de la régie, dérogation à l'obligation d'assurance

Cote

14R503

Titre

assurance de la régie, dérogation à l'obligation d'assurance

Date(s)

  • 1955-1993 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.1ml

Nom du producteur

Régie Autonome des Transports Parisiens
(1949-)

Nom du producteur

Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
(1921-1941)

Nom du producteur

Direction de l'exploitation du réseau routier

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Articles, notes générales, tableaux de valeurs, listes, recettes, modifications, circulaires, liste de biens, convention, dérogations, attestations

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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