Cote
Titre
Date(s)
- 1938-1951 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
0,11 m.l. (1 boîte Cauchard).
Nom du producteur
Histoire administrative
La Société des transports en commun de la région parisienne, ou STCRP, est la société qui a exploité les transports de voyageurs en surface dans l'ancien département de la Seine de 1921 à 1941, pour le compte de cette collectivité.
La STCRP modernisa le réseau de tramways, puis organisa son remplacement par une desserte en autobus. Le dernier tramway exploité par la STCRP est supprimé en 1938.
La STCRP est absorbée le 1er janvier 1942 par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, qui exploitera l'ensemble du réseau de métro et de bus de Paris et de sa banlieue jusqu'à la création de la Régie autonome des transports parisiens, après la Libération.
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
STCRP, mise en disponibilité d’agents du cadre permanent détachés dans les usines travaillant pour la défense nationale : loi du 29 janvier 1939 ; Principes généraux pour la résorption des personnes en surnombre dans les administrations et services publics : décret du 22 avril 1939, décret du 7 mai 1939, décret du 29 juillet 1939 modifié le décret du 21 avril 1939, loi du 1er décembre 1940, loi du 25 juin 1941 complétant la loi du 1er décembre 1940, ordonnance du 6 juin 1945 ; Rémunération des agents placés en Congé Spécial de Disponibilité utilisés par la Préfecture de la Seine : réponses du Préfet aux questions écrites ; Situation du personnel ouvrier en surnombre dans les établissements militaires et industriels de l’Etat : loi du 12 mai 1941 ; Réorganisation administrative et contrôle des transports : décret-Loi du 13 novembre 1938, ordonnance du 6 juin 1945 ; Retour à la terre des familles d’origine paysanne : loi du 30 mai 1941, loi du 28 octobre 1943 modifié par la loi du 30 mai 1941, décret du 9 mai 1944 ; Mise à la retraite anticipée des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer des Français : ordonnance du 12 novembre 1944 (1938-1947).
CMP, résorption des agents en excédent placés en Congé Spécial de Disponibilité suite à l’application de l’ordonnance du 6 juin 1945 : correspondance, liste nominative d’agents, notes notamment de la Préfecture de la Seine, du Ministère de la Guerre, liste nominative (1945).