Article 6AP4 - Affaire judiciaire entre le Comité entreprise de la RATP et l'association CLAIR sur l'achat d'un centre de vacances

Cote

6AP4

Titre

Affaire judiciaire entre le Comité entreprise de la RATP et l'association CLAIR sur l'achat d'un centre de vacances

Date(s)

  • 1986-1990 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

1/2 boite Cauchard (0.05ML)

Dépôt

Archives RATP

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance avec le comité d'entreprise, procédure judiciaire, articles de presse, arrêt de la cour d'appel de Paris, pétitions, formulaire d'adhésion au comité de soutien.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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