Sous-série thématique 6J - Accidents Tiers

3.08 m.l. (soit 28 boîtes Cauchard de 0.11 m.l.)

L'unité Affaires Pénales assure la gestion des contentieux devant les juridictions répressives ainsi que le suivi judiciaire des procès-verbaux.
Elle est compétente pour l'ensemble du conseil en droit pénal et dans les domaines du contrôle et de la sécurité, deux activités gérées par deux entités :

• Affaires judiciaires et études : son domaine d'action couvre l'ensemble des pré contentieux et contentieux relevant de la matière pénale. La RATP en tant que personne morale, dans le cadre de ses activités, ou ses agents à l'occasion de l'exécution de leurs missions, peuvent être confrontés à des incidents ou accidents relevant des juridictions pénales ou se rattachant à l'exercice du droit pénal. L'entité conseille et assiste les départements ainsi que les agents. La présente série relève de cette entité.
• Activités contrôle et sécurité : son action porte principalement sur l'ensemble des activités de l'entreprise réglementées par des textes d'ordre pénal et plus particulièrement le code des transports et le code de la sécurité intérieure.

Les dossiers "affaires d'accident" ou "accidents tiers" sont également répertoriés dans "Arch", logiciel métier spécifique et interface entre le Centre des Archives de Saint Germain en Laye et ses «clients internes ». La présente forme de saisie respecte celle de "Arch", soit le nom suivi du prénom ainsi que la date de l'accident afin de faciliter les recherches.

Cette sous-série thématique 6J- Accidents Tiers concerne les procès intentés par des tiers contre la RATP suite un accident survenus dans les réseaux (routier et ferré).
Les articles 6J1 à 6J26 contiennent les dossiers individuels eux-mêmes constitués des pièces suivantes : fiches de renseignements, rapports de médecin, certificats médicaux, rapports d'accident, radios médicaux, procès-verbaux, correspondance, arrêts, fiches d'attestation de règlements financiers, conventions, articles de presses, quittances, états des frais, croquis de l'accident, notes, photographies, dossiers de procédure, notes, règlements, enquête, dossier sécurité sociale, correspondances diverses, instruction, pièces médicales.
Les articles 6J27 et 6J28 concernent les attentats survenus en 1995 et 1996 sur la ligne B du RER. Ils regroupent des articles de presse qui permettent de mesurer les conséquences de ces événements.

Les articles 6J1 à 6J26 sont classés dans l'ordre alphabétique.

Ces dossiers contiennent des pièces médicales soumis au secret médical.
En conséquence, ils sont consultables selon les conditions fixées par l'art. L213-2 du Code du Patrimoine :

• 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé, ou
• 120 ans à compter de la date de naissance de la personne en cause, si la date du décès est inconnue.

• français

Papiers très fragiles avec des bordures déchirées.