Article 3R21 - Règlementation et instructions du Personnel

Cote

3R21

Titre

Règlementation et instructions du Personnel

Date(s)

  • 1941-1944 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

0.11 m.l. (1 boîte Cauchard)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Services spéciaux demandés par les autorités allemandes. - Réglementation et instruction au personnel, mise à la disposition des autorités d'occupation de véhicules et de personnel de conduite ; Préparation de convois ; Nouveaux tarifs de location des voitures ; Administration des agents volontaires pour effectuer des services de transports pour le compte des autorités allemandes ; Accidents du travail survenant aux ouvriers français engagés par les autorités d'occupation ; Transports d'enfants : circulaires, notes, additif à la note (1941-1944). Situation en 1944, concerne notamment, règlement des frais de main d'œuvre ; Demande et remplacement de voitures ; Création d'un service permanent : plans, notes, correspondance (minute) (1944). Situation en 1941 et 1942, concerne la, desserte de l'aérodrome ; Signalement des vols de matériels ; Fournitures de voitures ; Location de bus à gazogène ; Application de nouveaux tarifs ; Rentrée de voitures : correspondance, avis au personnel, liste nominative (1941-1942). Situation en 1942, règlement des frais de mains d'œuvre ; Demande de changement de voitures ; Desserte de la cité universitaire ; Retour d'omnibus revenant de convois ; Détérioration de matériel ; Paiement des heures supplémentaires effectuées par les machinistes : correspondance, notes (minute) (1942). Situation de 1944 à 1965), mise à disposition d'autobus ; Utilisation des agents en convois ; Renseignements demandés par un commissaire de police : correspondance, liste nominative (1944-1965). Situation en 1943, comptage de voyageurs ; Remise de bons matières "acier ordinaire" ; Renforcement du service spécial ; Réclamation d'un médecin : correspondance (1943). Situation 1940 à 1941, desserte de l'école départementale de Vitry ; Fournitures de voitures ; Surveillance contre les tentatives de sabotage : correspondance, compte rendu (1940-1941). Carburants, fourniture ; Utilisation ; Consommation ; Attribution pour le compte des autorités Allemandes : correspondance, graphique (minute) (1940-1943). Règlement ; Convention : correspondance avec les différentes administrations, tableaux (1941-1944).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Identifiant du service d'archives

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      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

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