Cote
1F583
Titre
1934-1938
Date(s)
- 1934-1938 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
0,11mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Sanctions, comptes rendus, mesures de protection, notes, décrets, poursuites, notices.