Pensions

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              1 Description archivistique résultats pour Pensions

              1 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques
              Réglementation nationale des pensions
              1D20 · Article · 1922 - 1957
              Fait partie de Direction générale

              Documentation d'après-guerre, régimes spéciaux RATP (1922-1952) ; Réformes des pensions civiles et militaires (1924-1948) ; Recrutement de l'armée (1905-1928) ; Statuts des déportés, réfractaires, combattants volontaires, STO et patriotes proscrit (1948-1954) ; Lois de finances (1950-1956) ; Cumuls (1036-1958) ; Écrêtement (1953-1957) ; Amnistie (1951-1954) ; Épuration administrative (1944-1945) : instructions générales, extrais du Journal officiel, correspondance.

               Société des Transports en Commun de la Région Parisienne