Contentieux

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) sur la source

      Note(s) d'affichage

        Termes hiérarchiques

        Contentieux

          Termes équivalents

          Contentieux

            Termes associés

            Contentieux

              2 Notice d'autorité résultats pour Contentieux

              Département Juridique
              FRRATP_NP_0079 · Collectivité · 01/01/1992 - 31/12/2022

              Ex Service juridique créé en 1990 par Note générale de la Présidence RATP n° 4714 du 03/05/1990, précisant l'organisation générale de la régie. Le 01/01/1992, par modificatif n°2 de cette même note, le Service juridique est devenu le Département Juridique (JUR).

              Direction Juridique
              FRRATP_NP_0163 · Collectivité · 01/01/2023 -

              Le 01/01/2023, par note générale de la Présidence, n°6204, le Département Juridique (JUR) devient la Direction Juridique (JUR). Rattachée à la Direction du Secrétariat et Direction générale (SDG), elle assure le pilotage juridique du Groupe. A ce titre, elle réalise des activités régaliennes transversales portées par son directeur telles que la définition de la politique et de la stratégie juridique du Groupe, le pilotage de l'élaboration de la réglementation interne du Groupe (IG, instructions techniques...), le pilotage de la Politique Avocats, le traitement des questions juridiques liées à la gouvernance du Groupe et aux affaires institutionnelles. Elle réalise également des activités liées à la régulation et des missions de Chief Transformer Officer (CTO). Elle est dotée d'un centre d'expertise juridique multi-compétences qui couvre l'ensemble des activités du Groupe et permet d'apporter un soutien et accompagnement en termes de conseil, contentieux et formation tout au long des projets ou contentieux afin d'en maîtriser les risques.