Cote
Titre
Date(s)
- 1907-1984 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
5, 94 m.l. (54 boîtes Cauchard)
Nom du producteur
Histoire administrative
L'histoire des transports en commun parisiens commence le 22 février 1855, date à laquelle un décret impérial crée la Compagnie générale des omnibus (CGO). Pendant trente ans, sous le régime de la concession, elle obtient "le droit exclusif de faire circuler dans Paris des voitures". Mais dès 1873, le tramway s'impose ébranlant le monopole de la CGO.
En juin 1906, la CGO exploite la première ligne d'autobus entre Montmartre et Saint-Germain-des Près. Le succès est tel que la traction animale disparaît totalement en janvier 1913 laissant place au modernisme.
Entre-temps, un nouveau mode de transport s'est construit en souterrain, afin de pallier les carences du réseau de surface. Ainsi le métro fait son apparition et la première ligne (Porte de Vincennes-Porte Maillot) est mise en service le 19 juillet 1900. La Compagnie du métropolitain de Paris prend en charge l'exploitation du réseau souterrain sous couvert d'une convention avec la Ville de Paris.
La première guerre mondiale provoque le développement du métro mais rend difficile l'exploitation des réseaux de surface, qui se dégradent. D’où le mécontentement des salariés. Une redéfinition des relations avec les tutelles s'impose, seule l'unification de tous les réseaux de surface résoudrait le problème. Elles se concrétise avec la convention de 1920, faisant du Département de la Seine la seule autorité de tutelle et avec la création de la Société des transports en commun de la région parisienne (STCRP) en 1921.
Pendant l'entre-deux-guerres, les différents réseaux se développent et se modernisent. Le tramway sous la pression des groupes pour l'automobile disparaît peu à peu. Il roule pour la dernière fois dans Paris le 14 mars 1937. Le routier l'emporte sur la surface.
En souterrain, le métro poursuit sa croissance à tel point que la CMP absorbe la Compagnie Nord-Sud et la Ligne de Sceaux, ouvrant l'accès au réseau régional.
La seconde guerre mondiale marque la fusion des deux réseaux sous l'autorité de la CMP par une loi du Gouvernement de Vichy datée du 26 juin 1941 ; et entraîne la suppression de la STCRP le 1er janvier 1942. La principale innovation de cette fusion est la création du module de tarification unique U, correspondant à une section d'autobus. La CMP oscille entre collaboration et résistance, si bien qu'à la Libération une épuration administrative se met naturellement en place.
Une Régie autonome des transports parisiens est envisagée et soutenue par le Comité parisien de libération. Des projets sont avancés, mais toujours remis en cause. Il faudra attendre la loi du 21 mars 1948 pour que soit créée cette Régie, plus communément appelée la RATP. Elle est officiellement créée le 1er janvier 1949 ; à l'heure actuelle, c'est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l'autonomie financière. Elle est chargée de l'exploitation des lignes souterraines et de surface, encore de nos jours.
Nom du producteur
Histoire administrative
La Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) est l'un des ancêtres de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation de l'intégralité des lignes du métro de Paris.
Afin de ne pas dépendre de la Compagnie des chemins de fer de l'État pour la desserte urbaine, la ville de Paris décide en 1883 la construction d'un réseau de métropolitain. En dépit des tensions entre l'État et la Ville pour le contrôle de l'opération, la proximité de l'échéance de l'Exposition universelle de 1900 amène les responsables à accélérer les démarches. En 1895, Louis Barthou, ministre des travaux publics, reconnaît un intérêt local aux lignes à construire.
Les travaux d'ouvrages d'art (tunnels, viaducs et stations) sont confiés à la Ville ; ceux des accès, des voies et l'exploitation le sont à un concessionnaire. Le conseil municipal choisit en 1897 la Compagnie générale de traction, propriété du baron belge Édouard Louis Joseph Empain. La loi du 30 mars 1898 déclare d'utilité publique « la construction d'un chemin de fer métropolitain à traction électrique, destiné au transport des voyageurs et de leurs bagages à main ». La Compagnie générale de traction s'associe avec les établissements Schneider du Creusot et fonde la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (CMP) le 18 avril 1899 avec un apport de 100 000 actions de 250 francs souscrites en Belgique.
Le 1er janvier 1931, la CMP achète la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris dont les lignes A et B deviendront respectivement les lignes 12 et 13.
Le 18 janvier 1938, la CMP reprend la ligne de Sceaux entre Massy et Luxembourg, qui était exploitée jusque là par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO).
Le 1er janvier 1942, le gouvernement de Vichy remplace le Comité des Transports Parisiens (autorité organisatrice instituée le 12 novembre 1938) par le Conseil des Transports Parisiens d'où sont exclus les représentants du Conseil municipal de Paris et du département de la Seine. Ce Conseil impose l'exploitation du réseau d'autobus par la CMP. Cependant, sur le terrain, en cette période difficile, aucun changement n'est visible.
Après la Libération, le nouveau ministre des Transports René Mayer écarte la CMP le 3 janvier 1945 et la remplace par une Administration Provisoire des Transports Parisiens (APTP) chargée d'assurer le fonctionnement des réseaux avant la mise en place d'un nouveau régime juridique.
La loi no 48-506 du 21 mars 1948 alloue une indemnité à la CMP pour rupture de la concession au 1er janvier 1945 et lui impose de changer de nom et d'activité. Les archives de la CMP sont reprises par la toute jeune RATP qui prend la suite de l'APTP le 1er janvier 1949
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Il n'y a pas de bordereau de versement pour la série. Les dossiers comptables concernant la CMP (Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris) et la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) entre 1907 et 1974 étaient entreposés au Centre d'archives intermédiaires de Saint-Germain-en-Laye sans que l'on dispose d'informations sur l'historique de leur conservation et les conditions de leur versement. Avant la réhabilitation du site en 1992, les locaux étaient ouverts aux services de la RATP qui y déposaient librement leurs archives. On peut supposer que c'est dans ce cadre que les dossiers concernant les comptes de la CMP et de la RATP sont arrivés à Saint-Germain-en-Laye. Ils étaient conservés sur rayonnages, sans conditionnement. A l’occasion du traitement de la série, elle a été complétée par des registres conservés aux archives historiques de la RATP, sur le site de Lyon-Bercy, sous la cote 1E 43 (nouvelle cote 3E 03). S'y trouvaient également une trentaine de cartons non cotés (dates extrêmes : 1963-1984) qui, après consultation, se sont avérés recouper et compléter les dossiers déjà présents à Saint-Germain-en-Laye. Ils ont donc été réintégrés à la série qui couvre finalement la période 1907-1984. Il faut signaler qu'il n'y a pas trace dans la série des premières années de la CMP, entre 1899 et 1907. Les exercices 1937, 1938, 1942, 1948, 1977 et 1979 font également défaut.
Portée et contenu
A l'origine, le réseau ferré et le réseau de surface sont exploités séparément. Chacun de ces réseaux est divisé en plusieurs compagnies privées qui exploitent une ligne (comme la ligne de Sceaux) ou une ère géographique. Le réseau ferré se regroupe progressivement sous l'autorité de la CMP et le même phénomène se produit pour le réseau de surface sous l'égide de la STCRP. Finalement, une compagnie unique devient responsable de l'ensemble des transports en commun de la région parisienne, sous la tutelle de l'Etat. La loi de 1948 institue la RATP en établissement public à caractère industriel et commercial.
Au sein de la CMP, le service de la Comptabilité Générale est chargé
de tenir les différents comptes généraux d'exploitation, d'établir le bilan. Tous les documents de la série sont produits par ses soins ou bien reçus dans le cadre de cette activité. Les modifications de l'organigramme (évolution en service de la Comptabilité Générale et de la Statistique) n'ont pas d'incidence sur la tenue des comptes généraux. L'accroissement de l'activité de la CMP par l'intégration progressive des anciennes compagnies de transport en commun ne bouleverse pas la tenue des comptes. Le passage sous contrôle de l'Administration provisoire du métropolitain ne remet pas non plus en cause les méthodes d'établissement et la typologie des documents comptables. Le service de la Comptabilité Générale et des Finances voit le jour avec la création de la RATP en 1948 (évolution par la suite en service de la comptabilité et des statistiques (ES)). Il assure les mêmes fonctions que le service de la Comptabilité Générale de la CMP. Il y a donc une réelle continuité et homogénéité dans la série.
La présentation des comptes généraux de la RATP et des sociétés qui l’ont précédée impose le respect du classement par exercice, tout en mettent en valeur les périodes de transitions (passages CMP - Administration provisoire du métropolitain - RATP). Deux cas cependant sortent de la présentation par exercice. Il s'agit d'une part de 3 registres de livres d'inventaires reliés, entre 1907 et 1929, regroupés en un article (côte 3E 03). On retrouve ensuite certains de ces livres d'inventaires dans les dossiers par exercice, mais il ne s'agit pas de doubles, ils représentent un stade antérieur dans la préparation des comptes et sont complétés par des plans, des tableaux, des notes. D'autre part, on trouve un ensemble de dossiers concernant les salaires et allocations versés aux membres du Comité de direction de la CMP entre 1933 et 1941 qui font l'objet d'un traitement à part. Ils constituent les articles 1 et 2.
Entre 1907 et 1940, on retrouve les comptes sociaux sous la forme de livres. A partir de 1941, on dispose de dossiers complets de comptabilité générale, de la préparation des comptes à leur analyse et leur contrôle (interne et externe). Il y a une homogénéité des dossiers que l’on retrouve pour chaque exercice (sont présents au minimum les comptes sociaux), sans pour autant qu’il existe de modèle établi ; il existe des variations d’une année sur l’autre. A partir de 1976 cependant, les dossiers ne contiennent plus de comptes sociaux mais concernent la préparation du budget et son analyse à posteriori.La cotation se fait à l'article. La description du contenu est faite jusqu’au niveau des sous-dossiers constitués. Il faut signaler que certains documents ou sous-dossiers peuvent se retrouver d’un type de dossier à un autre selon les exercices (par exemple, à l’article 3E 70, le sous-dossier “ résultats financiers d’exploitation ” appartient au dossier “ préparation des résultats ” alors qu’il se trouve généralement, pour les autres exercices, dans le dossier “ rapport comptable ”). De même, ce qui constitue un sous-dossier dans la plupart des article représente parfois un dossier (par exemple, à l’article 3E 82, le dossier “ Répartition des charges et produits d’exploitation ” qui est habituellement un sous-dossier de “ Rapport comptable ”). Dans ces deux cas de figure, l’organisation interne pour chaque article a été respectée. Seuls les documents hors contexte ont été réintégrés à leur dossier d'origine.
Intérêt du fonds et orientations de recherche
Les documents comptables d'une entreprise servent de justificatifs : ils doivent pouvoir être produits à des fins de contrôle (interne et externe) et de gestion. La loi impose des durées de conservation définies en ce qui concerne les différentes pièces comptables. Une fois la durée d'utilité administrative écoulée, la comptabilité prend une place importante dans la mémoire de l'entreprise. Dans ce cadre, les documents récapitulatifs et de synthèse sont à conserver pour permettre à l'entreprise et aux historiens de percevoir l'activité économique de la compagnie dans la durée. Ainsi les bilans, qui s'intègrent aux comptes sociaux de la Régie et dont on dispose pour presque chaque exercice sur toute la période couverte par la série, représentent une source d'information précieuse pour le chercheur.Évaluation, élimination et calendrier de conservation
S'agissant, pour l'essentiel, de documents synthétiques à conserver définitivement, les éliminations ont porté sur les doubles (dossiers, rapports, lettres en plusieurs exemplaires) et sur les documents intermédiaires et préparatoires aux rapports définitifs. De dix mètres linéaires, on obtient finalement après tri, éliminations et conditionnement, six mètres linéaires pour 97 articles répartis en 54 cartons Cauchard.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
1ère version numérique par Daniel Champsaur, stagiaire du DESS Métiers de la culture, Archives de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines, sous la direction de Laurent Ducol, avril 2004.
2ème version numérique et révision par marine DAUDANNE, archiviste RATP, mars 2018.