Comptabilité-finances

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1R5/1 Boîtes-finance et assurances contre les vols Article 1928-1987
1R5/2 1927-1969 Article 1927-1969
1R5/3 1927-1969 Article 1928-1987
1R5/2-1R5/3 Ramassage des recettes Sous-groupe d'articles 1927-1987
1R5/4 Application de la taxe locale propre aux commune Article 1946-1995
1R5/5 Application de la politique tarifaire des transports en commun Article 1983-1987