Mesures de résorption, réduction des effectifs

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2P5 Application des lois de 1940 et 1942 Article 1940-1942
2P 8 Démissionnaires avec pécule, susceptibles d'être réintégrés ; Réclamations Article 1939- 1951
2P3 Compression des effectifs, Volume 1 Article 1930 - 1939
2P4 Compression des effectifs, Volume 2 Article 1939 - 1940
2P6 Situation des agents en mutation ou en congé spécial de disponibilité Article 1941-1942
2P5-6 Compression des effectifs : Volume 3 Sous-groupe d'articles 1940 - 1942
2P7 Compression des effectifs : Volume 4 ; Volume 5 Article 1943 - 1963