Ancien et nouveau sectionnement par ligne

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1R4/10 Proposition de modification du sectionnement extra-muros des lignes de pénétration et des lignes extra-muros en vue de l'application de la nouvelle méthode de perception du prix des places Article 1926-1941
1R4/9 Proposition de modification du sectionnement extra-muros des lignes de pénétration et des lignes extra-muros en vue de l'application de la nouvelle méthode de perception du prix des places Article 1941