Mutation du personnel pré et post-Occupation

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2E156-165 Résorption du personnel en surnombre de la CMP et de la STCRP Sous-groupe d'articles 1939-1961
2E166-168 Loi du 1er décembre 1940 Sous-groupe d'articles 1940-1954
2E169-184 Intégration dans d'autres administrations Sous-groupe d'articles 1942-1970
2E185-194 Pensions impactées par la loi du 1er décembre 1940 Sous-groupe d'articles 1930-1970