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Avant projet, cahier des charges.

Ces deux articles ci-après retracent juridiquement la création de la Compagnie du Chemin de Fer et la mise à la disponibilité des voies ferrées d'après différentes sources institutionnelles.

Eclairage et chauffage des bureaux-stations : notes, rapports, questions syndicales (1941-1951).
Chauffage de l'atelier d'habillement : notes (1948-1949).
Chauffage de l'école d'apprentissage : notes, correspondances (1948-1949).
Chauffage des établissements par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) : rapports, notes, correspondances, extraits du bulletin municipal officiel, mémentos (1940-1951).
Chauffage de l'immeuble rue de Naples (18-20) : rapports, marchés (1945-1951).
Chauffage des établissements au mazout : notes, demandes de crédits, correspondances, comptes-rendus de visite, mémentos, plans (1947-1952).

Notes, circulaires.

Etablissements de Alfort, Asnières, Bastille, Bezons,Clichy, Epinay, Flandre, Gonesse, Issy-les-Moulineaux, Ivry, Lagny, Lebrun, Les Lilas,Levallois, Gare de Longjumeau, Malakoff, Malesherbes, Mozart, Point du Jour, Port Marly, Puteaux, Raincy, Atelier de Saint Denis Ornano, St Ouen Michelet, sous-station St Ouen, bureaux Abris 17 et 152, abris 994, 1015, 1016 et 1021, réparation des dommages causés par des tirs de DCA en 1942, 1943 et 1944 : notice de la consistance des dommages, procès verbaux de constat, plans (de situation, coupes), notices descriptive, récapitulation des dépenses (relevé des mémoires d’entreprise et facture, relevé des frais de main d’œuvre, relevé des frais de sorties de marchandises, récupération des vieilles matières), rapports d’expertise, imprimé de demande de participation financière de l'Etat.

Etablissements et aux installations du Réseau de Surface endommagés . - Génie civil ; Installations électriques ; Equipement industriel, réparation des dommages causé par le bombardement de Boulogne et d'Issy les Moulineaux le 4 avril 1943 : notice sur la consistance des dommages , procès-verbal de constat, plan (de situation, coupes, de renseignements), récapitulation des dépenses (relevé des mémoires d’entreprise et facture, relevé des frais de main d’œuvre, relevé des frais de sorties de marchandises, récupération des vieilles matières).

Etablissements et aux installations du Réseau de Surface, réparation des dommages causés par le bombardement de le bombardement de la Garenne Colombes le 9 septembre 1943 : notice sur la consistance des dommages, procès-verbal de constat, plan (de situation, coupes, de renseignements), récapitulation des dépenses (relevé des mémoires d’entreprise et facture, relevé des frais de main d’œuvre, relevé des frais de sorties de marchandises, récupération des vieilles matières).

Etablissements et installations des régions de Boulogne-Billancourt et de Port-Marly. -Equipement industriel, réparation des dommages causés par le bombardement du 3 mars 1942 : imprimé de demande de participation financière de l'Etat, procès-verbal de constat, fiche de demande de crédit, notice descriptive, plans (de situation, coupes, des travaux effectués, schématique, d’ensemble), pièces comptables (facture de virement, fiche de décompte de travaux, facture), rapports d'expertise.

Réseau routier. - Etablissements et installations, réparation des dommages causés par les opérations de fin août 1944 ayant abouti à la Libération de Paris : plans (de situation, d'installation), pièces de dépenses ( d'entreprise, frais de main d'œuvre en régie, de sorties de marchandises), notices.

Etablissements et installations. - Architecture ; Equipement industriel, réparation des dommages causés par les bombardements de Saint-Denis -Ornano, Trappes, Coignères du 22 juin 1944 : procès-verbal de constat, plan (de situation, de renseignements), notice sur la consistance des dommages, récapitulation des dépenses (relevé des mémoires d’entreprise et facture, relevé des frais de main d’œuvre, relevé des frais de sorties de marchandises, récupération des vieilles matières, prix de reveint).

Réseau routier. - Etablissements et installations, réparation des dommages causés par le bombardement du 26 août 1944 : procès-verbal de constat, plan de situation, notice sur la consistance des dommages, récapitulation des dépenses (relevé des mémoires d’entreprise et facture, relevé des frais de main d’œuvre, relevé des frais de sorties de marchandises, récupération des vieilles matières).

Notes, correspondances, plans, photographies.

L'élaboration de la proposition est divisé en deux étapes : Critère de conception, brochure des pré-qualifications, appel d'offre pour co-consultant, caution de dépôt d'offre, modification du contrat, instruction de l'appel d'offre, spécification de l'appel d'offre, question pour l'émetteur, contrat de la proposition technique pour l'étape 1 de la conception, correspondance, réponse aux proposition techniques.

Graphique, plan de rails, feuilles de calculs, modification contrat, question-réponses, correspondance (étapes 2 de la proposition), révision final des termes du contrat, contrat de l'étape 2, correspondance des échanges après la remise de la proposition.

Actes.

Création de la STCRP, état des compagnies de transports parisiens avant fusion : registres de documentation (4 registres).

Compagnie générale des omnibus au 1er janvier 1910 (reliure cuir), STCRP vers 1940 (reliure cartonnée)

Planches des plans de Poiseux, Croix de Berny, Beauvais sur Matha, Joinville le Pont, Clairoix, Enétreux, Vénarey les Laumes, Saint Georges de Didonne, Ruffey, Croix Nivert, Asnières, Fontenay aux roses, Charlebourg avec les différentes parcelles, surfaces, origines de propriété.

Ouvrages et installations de la station Pont de Sèvres et de la ligne 9, état des dommages : rapport, tableaux (dont de la main d'œuvre employée, notes, correspondance, photographies, compte rendu d'exécution, plans, graphique, plans (de coupe, de situation), graphique, devis estimatif, état des dommages.

Etat des retenues sur traitement des agents pour les indemnités d’occupation : tableaux de retenues, notes, correspondance.

Ville de Paris, travaux sur les voies de tramways : rapports, notes, procès-verbaux, constats, plans, correspondance.