2E156 Agents de la Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris et de la Société des Transports en Commun de la Région Parisienne mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de l'Octroi de Paris dans un cadre dit "latéral", régularisation : arrêté de la préfecture de la Seine du 23 août 1939 sur le régime de congés maladies de son personnel, notes d'informations, notes de service (1939-1944).
2E157 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : extrait du bulletin municipal officiel des 16 et 17 septembre 1944, arrêté du 11 septembre 1944 de la préfecture de la Seine sur le délai-limite de demande de classement dans un cadre latéral de la préfecture de la Seine, correspondance, notes d'informations, extrait de l'audience verbale du 23 janvier 1946 sur la validation pour les C.S.D. de la préfecture de police de leur temps de service à la C.M.P., tableau de régularisation des retenues précomptées sur les rappels de traitements et primes payés aux agents en C.S.D. réintégrés entre le 1er février et le 30 septembre 1945, arrêté du 04 juin 1946 du ministère des travaux publics et des transports sur l'annulation de démission d'agents anciennement C.S.D., extrait du journal officiel du 26 septembre 1946, arrêté du 12 septembre 1946 du ministère de la production industrielle et du ministère du travail et de la sécurité sociale sur le transfert de certaines caisses de retraites aux sociétés Electricité de France et Gaz de France (1944-1946).
2E158 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : notes d'informations, extrait du bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 27 décembre 1946, arrêté de la préfecture de la Seine du 23 décembre 1946 sur le reclassement des agents de la S.T.C.R.P. intégrés dans un cadre légal à titre définitif, note d'audience du 17 décembre 1947 sur la situation des agents en C.S.D. mutés à titre définitif dans une autre administration ou y ayant appartenu momentanément (1946-1952).
2E159 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans diverses administrations, reclassement dans un cadre dit "latéral" puis réintégration : correspondance, notes d'informations, notes de service sur la situation de certains agents de la S.T.C.R.P. réclassés à la préfecture de la Seine (1953-1961).
2E160 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine de la société Octroi de Paris et de la Compagnie des Eaux, intégration : notes d'informations (1942-1945).
2E161 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine de la société Octroi de Paris et de la Compagnie des Eaux, intégration : notes d'informations (1943-1946).
2E162 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de la société Octroi de Paris ou de la Compagnie des Eaux, intégration : correspondance, notes d'informations, note d'audience du syndicat général du 17 décembre 1947 (1946-1950).
2E163 Agents de la C.M.P. et de la S.T.C.R.P. en situation de C.S.D. mutés dans les administrations de la préfecture de la Seine ou de la société Octroi de Paris ou de la Compagnie des Eaux, intégration : (1950-1954).
2E164 Textes officiels sur la résorption du personnel en excédent de la S.T.C.R.P., compilation : extrait du journal officiel du 11 décembre 1940, loi du 1er décembre 1940 portant résorption du personnel en excédent de la S.T.C.R.P., projets de décrets de l'Etat français sur les modalités de résorption des excédents d'effectifs de la S.T.C.R.P., extrait du journal officiel du 14 janvier 1941, arrêté du secrétariat d'Etat aux communications du 21 décembre 1940 de l'Etat français relatif à la résorption du personnel en excédent à la S.T.C.R.P., extrait du journal officiel du 13 août 1942, loi n° 628 du 25 juin 1942 de l'Etat français complétant la loi du 1er décembre 1940, extrait du journal officiel du 07 juin 1945, ordonnance n° 45-1188 du 06 juin 1945 relative aux transports en commun de la région parisienne modifiant les dispositions de la loi du 1er décembre 1940, arrêté ministériel du 06 juin 1945 sur l'organisation et le fonctionnement des comités mixtes de production dans les arsenaux et établissements de la marine et auprès des directions et services centraux, arrêté ministériel du 04 juin 1946 complétant l'arrêté du 21 décembre 1940 pris pour application de la loi du 1er décembre 1940, note aux directions n° 260 sur la réadmission des agents en C.S.D. démissionnaires avec pécule, extraits du journal officiel du 19 avril 1956, extrait du journal officiel du 13 juin 1957 (1940-1957).
2E165 Application des mesures de la loi par la préfecture de la Seine, échange avec la C.M.P. et la S.T.C.R.P. : correspondance, notes d'informations, loi n° 628 du 25 juin 1942 de l'Etat français complétant la loi du 1er décembre 1940, notes de service, arrêté de la préfecture du 21 novembre 1942 sur le classement du personnel en excédent de la S.T.C.R.P. dans un cadre latéral, tableau d'incidence sur la rémunération de la C.M.P. par suite de l'imputation en 1943 de l'indemnité différentielle payée au C.S.D. dans le compte exploitation, arrêté de la préfecture du 11 mars 1943 sur les indemnités à verser aux agents bénéficiaires de la loi du 1er décembre 1940, arrêté du ministère des travaux publics et des transports du 04 juin 1946 complétant l'arrêté du 21 décembre 1940 pris pour application de la loi du 1er décembre 1940, extrait du bulletin municipal officiel du 27 décembre 1946, arrêté de la préfecture du 23 décembre 1946 sur le reclassement des agents de la S.T.C.R.P. intégrés à titre définitif dans un des cadres latéraux créés par les arrêtés des 15 juillet 1941 et 21 novembre 1942, tableau de conséquences financières de la réintégration éventuelle d'agents retraités par anticipation en vertu de la loi du 1er décembre 1940 (1941-1948).
