Décisions préfectorales

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              23 Description archivistique résultats pour Décisions préfectorales

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              Décisions du Préfet de la Seine
              1D26- 47 · Groupe d'articles · 1921 - 1948
              Fait partie de Direction générale

              Décisions relatives au fonctionnement des transports en commun (de 1924 à 1928) : décisions préfectorales, correspondance.

               Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1941
              1D46 · Article · 1941
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1940
              1D45 · Article · 1940
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1939
              1D44 · Article · 1939
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1938
              1D43 · Article · 1938
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1937
              1D42 · Article · 1937
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1936
              1D41 · Article · 1936
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1935
              1D40 · Article · 1935
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1934
              1D39 · Article · 1934
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1933
              1D38 · Article · 1933
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1932
              1D37 · Article · 1932
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1931
              1D36 · Article · 1931
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1930
              1D35 · Article · 1930
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1929
              1D34 · Article · 1929
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1928
              1D33 · Article · 1928
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1927
              1D32 · Article · 1927
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1926
              1D31 · Article · 1926
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1925
              1D30 · Article · 1925
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1924
              1D29 · Article · 1924
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1923
              1D28 · Article · 1923
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1922
              1D27 · Article · 1922
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
              Année 1921
              1D26 · Article · 1921
              Fait partie de Direction générale
              Société des Transports en Commun de la Région Parisienne