Conventions et loi du 1er décembre 1941 et conséquences

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
1D77 Loi et arrêté du 27.12.1941 Article 1942
1D79 Conventions et lois de 1940-1941 Article 1940-1942
1D76 Textes définitifs des conventions du 01.12.1941 Article 1941
1D78 Opérations consécutives aux conventions Article 1941-1942