Annulation de sanctions

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
2E97-110 Régularisation de la situation des agents Sous-groupe d'articles 1946-1976
2E111-114 Abandon de poste en juin 1940 Sous-groupe d'articles 1944-1952
2E116 Aménagement des systèmes de retraites Article 1940-1976
2E115 Restauration de droits à pension supprimés suite à des actes jugés de propagande nuisible Article 1940-1948