Ex Département Etudes générales, Recherche et Développement des réseaux (ERD) devenu successivement Département Développement et Action Territoriale (DAT), Département Développement, Innovation et Territoires (DIT) par regroupement avec l'ex Délégation Générale à l'Innovation et au Développement Durable (DGIDD), puis d'une part Département Stratégie, Innovation et Développement durable et d'autre part Département Etudes générales, Développement et Territoires (EDT).
FRRATP_NP_0084
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Collectivité
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200?-2012
FRRATP_NP_0085
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Collectivité
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01/01/2012-03/04/2017
Ex Département Développement et Action Territoriale (DAT) devenu le 01/01/2012 Département Développement, Innovation et Territoires (DIT) par regroupement avec la Délégation Générale à l'Innovation et au Développement Durable (DGIDD).
FRRATP_NP_0087
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Collectivité
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03/04/2017-
Ex Département Développement, Innovation et Territoires (DIT) devenu Département Etudes générales, Développement et Territoires (EDT) le 03/04/2017 par note générale de la Présidence RATRP, n° 2017-23 du 22/03/2017.