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Loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne

Décret n° 60-941 du 5 septembre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-790 (JO du 8/9/60)

Perception des redevances et attribution des primes instituées par la loi du 2 août 1960 (JO du 27/9/60)

Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance instituée par la loi n° 60-790 (JO du 27/9/60)

Projet de loi : 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal du 28 avril 1960

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 1960

Projet de loi : 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal du 20 juillet 1960

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, 2ème session ordinaire de 1959-1960 du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 21 juillet 1960

Journaux officiels, documents de l'Assemblée Nationale des 2 juin, 6 juin, 16 juin 1960

Journaux officiels, débats parlementaires du Sénat des 10 juin, 15 juin, 20 juillet, 23 juillet et débats parlementaires de l'Assemblée Nationale du 23 juillet 1960

Revue mensuelle "questions prud'homales, fiscales et commerciales" de janvier 1964

Note dactylographiée sur deux notions de la loi du 2 août 1960

Journal officiel de septembre 1959 : textes d'intérêt général transports parisiens (tirage à part), statut du syndicat et statut de la Régie autonome

État des annulations obtenues à la date du 12 novembre 1969 en application de la loi du 2 août 1960

Note des services juridiques : liste des principales dispositions de la loi 68-1172 du 27 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 qui intéressent la RATP

Copies de courriers de la Préfecture relatifs à l'attribution de prime à la suppression de locaux à usage de bureaux ou de locaux à caractère industriel selon la loi n° 68-1172

Compte-rendu d'une conférences des services juridiques de la RATP qui relate de la loi du 2 août 1960

Copie d'une note dactylographiée sur l'annulation par le Préfet de décisions imposant à la RATP le paiement d'une redevance (décision du Préfet de la Seine du 14 avril 1964) suite à la loi 60-790 du 2 août 1960 : affaires Championnet, Denfert, Montrouge et Père Lachaise

Note manuscrite pour les affaires Bourdon, Championnet II, Lamarck, Ménilmontant, Mornay

Correspondance diverse sur l'application de la loi du 2 août 1960

Journal Officiel de janvier 1959 : textes d'intérêt général organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Construction du tunnel effectué sous l'immeuble rue de Neuilly à Fontenay sous-bois, deuxième vague de contentieux administratif sur l'évacuation et la réintégration de riverains en raison des travaux : correspondances, constat d'huissier, quittance d'indemnité forfaitaire, honoraires experts, tableau d'évacuation temporaire récapitulatif des riverains.

Tableaux financiers, rapports, correspondance.

Budgets d'exploitations : tableaux comptables, notes, inventaires, rapports.
Les inventaires n'existent que pour les années 1984-1986 (5J12).

Rapports, tableaux comptables, notes, notifications, correspondance.

Programmes annuels.

Programmes annuels.

Programmes annuels.

Programmes annuels.

Programmes annuels.

Programmes annuels.

Service du Domaine : tableaux de bord.

Service du Domaine, activité : comptes-rendus.

Paiements et fiches de lancement n°1 à 74.

Fiches de départ par agent, questionnaires.