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D.384 et D.821 : Évaluations de productivité.
C.1755 : Frais généraux d'établissement. Ordre de mission n°71.9 du 20 août 1971.
C.1893 : Procès-verbaux de vérification de l'inventaire des titres détenus par la RATP au 31 décembre 1971.
C.1962 : Les immobilisations en cours au 31 décembre 1970.
C.1963 : Comptes de la Société "Promo Métro".
C.1988 et C.2000 : Inspection des sous caisses pour l'exercice 1971.
C.2124 et C.2141 : Facturation aux titres.
C.2208 et C.2230 : Cahier descriptif des indices de productivité partielle.
C.2490 : Procès-verbaux de vérification de l'inventaire des titres détenus par la RATP au 29 décembre 1972.
C.2528 et C.2530 : Inspection des sous caisses pour l'exercice 1972.
C.2536 et C.2658 : Le coût horaire moyen du personnel : mesure des écarts existant entre la RATP et l'extérieur.
C.2616 : Vérification des comptes de l'exercice 1972 de la Société anonyme "Promo Métro".
C.2816 : Enquête sur les délais constatés entre l'approbation et la signature des marchés, depuis le 1er avril 1972.
C.2871 : Le coût des indisponibilités du personnel RATP.
C.2876 et C.2877 : Facturation aux titres.
C.2912 et C.2921 : Les achats de fournitures de matières effectués en 1972 par les services autres que les services d'approvisionnement.
C.2967 et C.2994 : Rechercher pour quelles raisons deux doubles mandatements ont été constatés au mois de juin au mois d'août 1973.

Le tribunal de paix est mis en place en 1790. Il a pour mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires mobilières et personnelles, conflits bénins entre particuliers, contraventions de simple police. Il est présent dans chaque canton. Supprimé en 1958, le tribunal de paix est remplacé par les tribunaux d’instance.